MENTIONS LÉGALES de La Maison des Étangs
Confidentialité – Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous au DPO :
Maison des Étangs
AMEP (Association de la Maison des Étangs et du Patrimoine)
2, rue de la Poste
41210 SAINT-VIÂTRE
Tel. : + 033 (0)2.54.88.23.00
E-mail : info@maison-des-etangs.com
Hébergement
IONOS
7 place de la gare
57200 Sarreguenines
Siret. 431 303 775 00016
Site : www.ionos.fr
Responsabilité
La Maison des Étangs n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de La Maison des Étangs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-des-etangs.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Maison des Étangs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de La Maison des Étangs.
Formulaire de contact
- L’identité du responsable du traitement (votre nom ou nom de l’entreprise).
- La finalité (répondre à votre message).
- Droit d’oposition : Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données en invoquant des motifs légitimes, en contactant la maison des étangs sauf si le traitement répond à une obligation légale impérative.
- La durée de conservation (recommandation de la CNIL : 1 ans maximum après le dernier contact).
- Caractère obligatoire du reccueil des données: Si l’internaute ne fournit pas les données nécessaires pour le recontacter nous serons dans l’incapacité de lui apporter une réponse.
- Saisine de la CNIL : En cas de non-respect de vos requêtes par un organisme, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
- Transfert des données: Aucun transfert de donnée à caratère personnel vers un état n’appartenant pas à l’union européenne.
- Cookies : Aucun cookie n’est collecté sur le site internet
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Maison des Étangs sur le site www.maison-des-etangs.fr.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.